TKFAART - Politique

Cette politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment les informations personnellement identifiables (« Informations personnelles ») que vous pouvez fournir dans l’application mobile « TKFAART » (« Application mobile » ou « Service ») et l’un de ses produits et services connexes (collectivement, les « Services ») sont collectés, protégés et utilisés. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de vos renseignements personnels et la façon dont vous pouvez accéder à ces renseignements et les mettre à jour. La présente Politique est un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et ce développeur d’Application mobile (« Opérateur », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à l’Application mobile et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes du présent Contrat. Cette politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, ou aux personnes que nous n’employons pas ou ne gérons pas.

Collecte automatique d’informations

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous appliquons la politique d’absence de journaux. Nous ne pouvons traiter que des données utilisateur minimales, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir l’Application mobile et les Services. Les informations collectées automatiquement ne sont utilisées que pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation de l’Application mobile et des Services. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à permettre l’identification d’un utilisateur particulier du système.

Collecte de renseignements personnels

Vous pouvez accéder à l’Application mobile et aux Services et les utiliser sans nous dire qui vous êtes ou révéler des informations permettant à quelqu’un de vous identifier en tant que personne spécifique et identifiable. Si, toutefois, vous souhaitez utiliser certaines des fonctionnalités de l’Application mobile, il peut vous être demandé de fournir certains Renseignements personnels (par exemple, votre nom et votre adresse électronique). Nous recevons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez sciemment lorsque vous remplissez des formulaires en ligne dans l’Application mobile. Au besoin, ces renseignements peuvent comprendre les éléments suivants :

Certaines des informations que nous recueillons proviennent directement de vous via l’Application mobile et les Services. Cependant, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant à partir d’autres sources telles que des bases de données publiques et nos partenaires marketing conjoints. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels, mais vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines fonctionnalités de l’application mobile. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter.

Utilisation et traitement des informations collectées

Afin de mettre l’Application mobile et les Services à votre disposition, ou pour répondre à une obligation légale, nous devons collecter et utiliser certains Renseignements personnels. Si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Le traitement de vos Informations personnelles dépend de la façon dont vous interagissez avec l’Application mobile et les Services, de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde et si l’une des conditions suivantes s’applique : (i) vous avez donné votre consentement à une ou plusieurs fins spécifiques ; cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des informations personnelles est soumis à la législation européenne sur la protection des données; (ii) la fourniture d’informations est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ; (iii) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ; (iv) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Notez qu’en vertu de certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des informations jusqu’à ce que vous vous opposiez à un tel traitement (en vous désabonnant), sans avoir à nous appuyer sur le consentement ou l’une des bases juridiques suivantes ci-dessous. Dans tous les cas, nous serons heureux de clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture d’informations personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Divulgation d’informations

Selon les Services demandés ou si nécessaire pour effectuer toute transaction ou fournir tout service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations avec votre consentement avec nos tiers de confiance qui travaillent avec nous, toute autre société affiliée et filiale sur laquelle nous comptons pour aider au fonctionnement de l’Application mobile et des Services mis à votre disposition. Nous ne partageons pas de renseignements personnels avec des tiers non affiliés. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos renseignements, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Nous pouvons partager vos renseignements personnels à ces fins uniquement avec des tiers dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en ce qui concerne les renseignements personnels. Ces tiers reçoivent les renseignements personnels dont ils ont besoin uniquement pour exercer leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à leurs propres fins de marketing ou autres.

Nous divulguerons tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Retention of information

We will retain and use your Personal Information for the period necessary to comply with our legal obligations, resolve disputes, and enforce our agreements unless a longer retention period is required or permitted by law. We may use any aggregated data derived from or incorporating your Personal Information after you update or delete it, but not in a manner that would identify you personally. Once the retention period expires, Personal Information shall be deleted. Therefore, the right to access, the right to erasure, the right to rectification and the right to data portability cannot be enforced after the expiration of the retention period.

The rights of users

You may exercise certain rights regarding your information processed by us. In particular, you have the right to do the following: (i) you have the right to withdraw consent where you have previously given your consent to the processing of your information; (ii) you have the right to object to the processing of your information if the processing is carried out on a legal basis other than consent; (iii) you have the right to learn if information is being processed by us, obtain disclosure regarding certain aspects of the processing and obtain a copy of the information undergoing processing; (iv) you have the right to verify the accuracy of your information and ask for it to be updated or corrected; (v) you have the right, under certain circumstances, to restrict the processing of your information, in which case, we will not process your information for any purpose other than storing it; (vi) you have the right, under certain circumstances, to obtain the erasure of your Personal Information from us; (vii) you have the right to receive your information in a structured, commonly used and machine readable format and, if technically feasible, to have it transmitted to another controller without any hindrance. This provision is applicable provided that your information is processed by automated means and that the processing is based on your consent, on a contract which you are part of or on pre-contractual obligations thereof.

Privacy of children

We do not knowingly collect any Personal Information from children under the age of 18. If you are under the age of 18, please do not submit any Personal Information through the Mobile Application and Services. We encourage parents and legal guardians to monitor their children's Internet usage and to help enforce this Policy by instructing their children never to provide Personal Information through the Mobile Application and Services without their permission. If you have reason to believe that a child under the age of 18 has provided Personal Information to us through the Mobile Application and Services, please contact us. You must also be old enough to consent to the processing of your Personal Information in your country (in some countries we may allow your parent or guardian to do so on your behalf).

Email marketing

We offer electronic newsletters to which you may voluntarily subscribe at any time. We are committed to keeping your e-mail address confidential and will not disclose your email address to any third parties except as allowed in the information use and processing section. We will maintain the information sent via e-mail in accordance with applicable laws and regulations.

In compliance with the CAN-SPAM Act, all e-mails sent from us will clearly state who the e-mail is from and provide clear information on how to contact the sender. You may choose to stop receiving our newsletter or marketing emails by following the unsubscribe instructions included in these emails or by contacting us.

Links to other resources

The Mobile Application and Services contain links to other resources that are not owned or controlled by us. Please be aware that we are not responsible for the privacy practices of such other resources or third parties. We encourage you to be aware when you leave the Mobile Application and Services and to read the privacy statements of each and every resource that may collect Personal Information.

Information security

We secure information you provide on computer servers in a controlled, secure environment, protected from unauthorized access, use, or disclosure. We maintain reasonable administrative, technical, and physical safeguards in an effort to protect against unauthorized access, use, modification, and disclosure of Personal Information in its control and custody. However, no data transmission over the Internet or wireless network can be guaranteed. Therefore, while we strive to protect your Personal Information, you acknowledge that (i) there are security and privacy limitations of the Internet which are beyond our control; (ii) the security, integrity, and privacy of any and all information and data exchanged between you and the Mobile Application and Services cannot be guaranteed; and (iii) any such information and data may be viewed or tampered with in transit by a third party, despite best efforts.

Data breach

In the event we become aware that the security of the Mobile Application and Services has been compromised or users Personal Information has been disclosed to unrelated third parties as a result of external activity, including, but not limited to, security attacks or fraud, we reserve the right to take reasonably appropriate measures, including, but not limited to, investigation and reporting, as well as notification to and cooperation with law enforcement authorities. In the event of a data breach, we will make reasonable efforts to notify affected individuals if we believe that there is a reasonable risk of harm to the user as a result of the breach or if notice is otherwise required by law. When we do, we will post a notice in the Mobile Application, send you an email.

Changes and amendments

We reserve the right to modify this Policy or its terms relating to the Mobile Application and Services from time to time in our discretion and will notify you of any material changes to the way in which we treat Personal Information. When we do, we will post a notification in the Mobile Application. We may also provide notice to you in other ways in our discretion, such as through contact information you have provided. Any updated version of this Policy will be effective immediately upon the posting of the revised Policy unless otherwise specified. Your continued use of the Mobile Application and Services after the effective date of the revised Policy (or such other act specified at that time) will constitute your consent to those changes. However, we will not, without your consent, use your Personal Information in a manner materially different than what was stated at the time your Personal Information was collected. Policy was created with WebsitePolicies.

Acceptance of this policy

You acknowledge that you have read this Policy and agree to all its terms and conditions. By accessing and using the Mobile Application and Services you agree to be bound by this Policy. If you do not agree to abide by the terms of this Policy, you are not authorized to access or use the Mobile Application and Services.

Contacting us

If you would like to contact us to understand more about this Policy or wish to contact us concerning any matter relating to individual rights and your Personal Information, you may send an email to:

This document was last updated on May 15, 2014